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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur aetherlayer.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’usage de notre site web, de nos services et produits exploités par aetherlayer.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur aetherlayer.company.company et les sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous refusez une quelconque partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et aetherlayer.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
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Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de aetherlayer.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu présent sur le site, y compris textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à aetherlayer.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, relier, stocker, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, graphismes, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, à la publicité, d’auteur, contractuel ou autre, de quiconque.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service que pour des buts légaux et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en infraction avec la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de aetherlayer.company, d’un employé de aetherlayer.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Afin de se livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, aetherlayer.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
aetherlayer.company ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service, la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le service ou le serveur qui l’héberge. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».aetherlayer.company exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, aetherlayer.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que, sans limitation, perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci ainsi que de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et l’accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer applicables après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. De notre côté, nous pouvons aussi suspendre ou fermer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des conditions.
9. Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 19 Av. de Kimberley, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476767575
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR aetherlayer.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.